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2018-12-07
Cette monographie a pour objet de remplacer la Monographie sur les produits pour la santé bucco-dentaire datée du 16 décembre 2014. La présente monographie décrit les exigences nécessaires à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché, à savoir d'un numéro d'identification de médicament (DIN) ou d'un numéro de produit naturel (NPN) pour des produits pour la santé bucco-dentaire. La monographie indique les ingrédients médicinaux et non médicinaux autorisés, les concentrations, les indications, et les instructions et conditions relatives à l'utilisation de ces produits qui peuvent être homologués sans soumission de données supplémentaires auprès de Santé Canada. La monographie peut aussi contenir les méthodes d'analyse recommandées à utiliser conformément aux exigences de cette monographie. Les produits qui ne répondent pas aux critères énoncés dans le présent document peuvent faire l'objet d'une demande d'autorisation de mise en marché en dehors du cadre de la présente monographie.
Les demandeurs sont priés de noter que les produits pour la santé bucco-dentaire comme tout médicament sans ordonnance ou produit de santé naturel, sont assujettis au Règlement sur les aliments et drogues ou au Règlement sur les produits de santé naturels administré par la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO). Ces règlements comprennent les exigences liées à l'étiquetage, à la fabrication et aux spécifications du produit. Toute information supplémentaire apparaissant sur les étiquettes, mais non spécifiée dans la monographie, telles des instructions supplémentaires et/ou des allégations non thérapeutiques, est acceptable pour autant qu'elle satisfasse aux Lignes directrices destinées à l’industrie des médicaments en vente libre et des cosmétiques concernant les allégations non thérapeutiques acceptables pour la publicité et l’étiquetage, aux Lignes directrices sur la publicité des produits de santé destinée aux consommateurs pour les médicaments en vente libre, les produits de santé naturels, les vaccins et les instruments médicaux , et qu'elle ne soit ni fausse, trompeuse ou contre-intuitive en ce qui a trait à l'utilisation du produit.
L'élaboration de la présente monographie est le résultat d'un examen approfondi des règlements, documents d'orientation, politiques et pratiques actuelles existants au sein de Santé Canada et dans d'autres organismes majeurs de réglementation.
Note:
La présence d'une barre oblique (/) signifie que les termes et/ou les énoncés sont synonymes. Le demandeur peut sélectionner l'un ou l'autre terme ou énoncé. Le texte entre parenthèses correspond à des renseignements complémentaires facultatifs qui peuvent être inclus dans le formulaire de demande de licence de mise en marché et sur l'étiquette à la discrétion du demandeur.
Les produits pour la santé bucco-dentaire sont classés parmi les produits de santé naturels (PSN) s’ils contiennent les ingrédients énumérés au tableau 1. Les demandeurs qui sollicitent un PSN peuvent se reporter aux formulaires et aux documents de référence appropriés en visitant le site https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/naturels-sans-ordonnance.html
Les produits pour la santé bucco-dentaire sont considérés comme des médicaments sans ordonnance s’ils contiennent un ingrédient du tableau 2 à la quantité indiquée. Les demandeurs qui sollicitent un DIN peuvent se reporter aux formulaires et aux documents de référence appropriés en visitant le site https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/lignes-directrices.html
Tableau 1 : Ingrédients médicinaux correspondant à un PSN
Nom(s) propre(s)1 | Nom(s) commun(s)1 | Matière(s) d’origine1,2 | |
---|---|---|---|
Nom(s) commun(s | |||
Table 1 footnotes
|
|||
|
Monofluorophosphate de sodium |
Monofluorophosphate de sodium |
|
|
|
Fluorure stanneux |
|
Fluorure de phosphate acidulé3 |
Fluorure de phosphate acidulé |
Fluorure de phosphate acidulé |
|
Fluorure de sodium | Fluorure de sodium | Fluorure de sodium | |
Sel de potassium d'acide nitrique (1:1) |
Nitrate de potassium |
Nitrate de potassium |
Tableau 2: Ingrédient médicinal correspondant à un médicament sans ordonnance
Nom(s) propre(s) | Nom(s) commun(s) | Matière(s) d’origine | Quantité |
---|---|---|---|
Nom(s) commun(s) | |||
Chlorure de 1-hexadécylpyridinium |
Chlorure de cétylpyridinium |
Chlorure de cétylpyridinium |
0,05 à 0,075% |
Dentaire, Gingivale, Parodontal
Les formes posologiques acceptables pour les catégories d’âge listées dans cette monographie et pour la voie d’administration spécifiée sont indiquées dans le document de référence Compendium des monographies. La forme posologique Gel n’est pas permise pour les produits contenant le nitrate de potassium. Les seules formes posologiques acceptables pour les produits contenant du chlorure de cétylpyridinium sont Bain de bouche et Solution.
Usage(s) ou Fin(s) - Catégorie I du Cadre pour les produits d'autosoins
Pour tous les produits énumérés dans le tableau 1, excluant ceux contenant du nitrate de potassium:
Pour tous les produits contenant du nitrate de potassium:
Pour tous les produits contenant du chlorure de cétylpyridinium:
Ingrédient médicinal | Quantité % (p/p) |
Quantité totale théorique de fluorure (mg/kg = ppm) |
Ion fluorure disponible (mg/kg = ppm) |
Fréquence |
---|---|---|---|---|
Nitrate de potassium | 5 | S/O | S/O | Au moins deux fois par jour |
Fluorure de sodium | 0,188 à 0,254 | 850 à 1150 | ≥ 650 | Au moins deux fois par jour |
Monofluorophosphate de sodium | 0,654 à 0,884 | 850 à 1150 | ≥ 800 PO3F2- et F- en association | Au moins deux fois par jour |
Fluorure d'étain | 0,351 à 0,474 | 850 à 1150 | ≥ 700 (Pour les produits contenant des abrasifs autres que le pyrophosphate de calcium) ≥290 (Pour les produits contenant l'abrasif pyrophosphate de calcium) |
Au moins deux fois par jour |
Ingrédient médicinal | Quantité % (p/p) | Fréquence |
---|---|---|
Table 4 Footnotes
|
||
Fluorure de phosphate acidulé | 0,01 | Deux fois par jour |
0,02 | Une fois par jour | |
Nitrate de potassium | 3 | Deux fois par jour |
Fluorure de sodium | 0,02 | Deux fois par jour |
0,05 | Une fois par jour | |
0,21 | Une fois par semaine | |
Fluorure de sodium (sous forme de bain de bouche concentré à usage thérapeutique) | Dilué dans l'eau à 0,02 | Deux fois par jour |
Dilué dans l'eau à 0,05 | Une fois par jour | |
Dilué dans l'eau à 0,2 | Une fois par semaine | |
Fluorure d'étain (sous forme de gel à usage préventif seulement) | 0,4 | Une fois par jour |
Fluorure d’étain (sous dorme de bain de bouche concentré à usage thérapeutique) | Dilué dans l'eau à 0,1 | Une fois par jour |
Note: Pour les bains de bouche concentrés à usage thérapeutique et nécessitant une dilution: la quantité du produit avant et après la dilution ainsi que les indications pertinentes relatives à la dilution doivent être indiquées sur l'étiquette.
Quantité minimale de fluorure à la fin de la période de conservation (mg/kg = ppm):
Note: La quantité minimale d'ions fluorure en mg/kg à la fin de la période de conservation peut être indiquée sur l’étiquette comme information additionnelle, mais son inclusion dans le formulaire de DLMM n'est pas obligatoire. Ces valeurs sont indiquées comme aide dans la détermination de la date d'expiration, pas comme moyen d'établir l'innocuité et l'efficacité des produits.
Pour tous les produits, l’énoncé suivant doit être inclus:
Pour tous les produits, l’énoncé suivant peut être inclus:
Pour les produits dentifrices, l’énoncé suivant doit être inclus:
Pour les produits dentifrices sans nitrate de potassium, l’énoncé suivant doit être inclus:
Pour les produits dentifrices sans nitrate de potassium, l’énoncé suivant peut être inclus:
Pour les gels à usage préventif et thérapeutique, bains de bouche thérapeutiques, bains de bouche concentrés à usage thérapeutique, et bains de bouche (rince-bouches), les énoncés suivants doivent être inclus:
Pour les bains de bouche thérapeutiques, bains de bouche concentrés à usage thérapeutique, et bains de bouche (rince-bouches) à usage hebdomadaire contentant 0,02% et 0,05% de fluorure de sodium, l’énoncé suivant peut être inclus:
Bains de bouche à usage hebdomadaire contenant 0,2% de fluorure de sodium, l’énoncé suivant doit être inclus:
Pour les gels à usage préventif et thérapeutique, l’énoncé suivant doit être inclus:
Pour les bains de bouche thérapeutique, bains de bouche concentrés à usage thérapeutique (après une dilution appropriée), et rince-bouche excluant le chlorure de cétylpyridinium, l’énoncé suivant doit être inclus :
Pour les bains de bouche à usage thérapeutique concentrés sous forme de solution, de comprimé effervescent, de poudre, les énoncés suivants doivent être inclus :
Pour les produits contentant du nitrate de potassium, l’énoncé suivant doit être inclus:
Pour les produits contenant du chlorure de cétylpyridinium, les énoncés suivants doivent être inclus:
Pour les produits contenant du chlorure de cétylpyridinium, l’énoncé suivant peut être inclus:
Pour tous les produits:
Pour les gels à usage préventif et thérapeutique contenant du fluorure stanneux:
Pour les produits contenant du nitrate de potassium:
Pour tous les produits contenant du chlorure de cétylpyridinium:
Pour les produits contenant plus que l’équivalent de 120 mg d’ion fluorure, sauf ceux sous forme de dentifrice (y compris les pâtes et gels dentifrices):
Pour tous les produits contenant du chlorure de cétylpyridinium:
Les ingrédients doivent être sélectionnés à partir de la Base de données d'ingrédients de produits de santé naturels actuelle (BDIPSN), et doivent respecter les seuils indiqués dans cette base de données ainsi que ceux figurant dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et la Liste critique des ingrédients des cosmétiques actuelle, le cas échéant.
La présente monographie précise les exigences particulières à la catégorie de médicaments sans ordonnance et aux PSN en question. Tout changement apporté au procédé de fabrication ayant un effet sur l’innocuité ou l’efficacité des ingrédients (par exemple, l’usage de nouvelles technologies telle que la nanotechnologie) requiert des données à l’appui qui seront examinées hors du cadre de la présente monographie.
Pour les produits contenant seulement des ingrédients médicinaux de PSN figurant au tableau 1:
Les spécifications sur les produits finis doivent être établies en accord avec les exigences décrites dans le Guide de référence sur la qualité des produits de santé naturels de la DPSNSO. Les ingrédients médicinaux doivent respecter les exigences établies dans la BDIPSN.
L’ingrédient médicinal doit être conforme aux spécifications énoncées dans les monographies publiées dans les pharmacopées britannique (BP), européenne (Ph. Eur.), ou américaine (USP); ou, faire partie d’un fichier principal de produit de santé naturel (FP-PSN) approuvé par la DPSNSO. Une lettre d'autorisation d’accès du propriétaire enregistré du FP-PSN doit être fournie par le demandeur.
Le diéthylène glycol (DEG) n'est pas acceptable comme ingrédient non médicinal. Les demandeurs de licence doivent avoir dans leurs dossiers une copie d'un certificat d'analyse ou un document équivalent confirmant l'absence de DEG dans le produit fini. Les demandeurs de licence de mise en marché devront fournir cette information sur demande seulement.
Les produits contenant de la glycérine en tant qu'ingrédient non médicinal doivent être conforme aux spécifications énoncées dans la pharmacopée américaine (USP).
Pour les produits contenant des ingrédients médicinaux de médicaments sans ordonnance figurant au tableau 2:
Les produits doivent respecter les exigences du Règlement de la Loi sur les aliments et drogues.